[DOWNLOAD] "Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2008" by Various Authors ~ eBook PDF Kindle ePub Free

eBook details

Title: Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2008
Author : Various Authors
Release Date : January 05, 2009
Genre: Law,Books,Professional & Technical,
Pages : * pages
Size : 1904 KB

Description

Cette publication est la septième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale et dans la version électronique. La version intégrale du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE est disponible en feuillets mobiles, afin de permettre une mise à jour périodique.